logo de la SAS GELLARD S. - PENVERN L. - FEDRYNA D. Huissiers de Justice à SAINT-NAZAIRE en Loire Atlantique (44)
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Le constat avant travaux par un Huissier SAINT-NAZAIRE Loire Atlantique 44

Le constat avant-travaux est un outil précieux au service de la protection de vos intérêts.

Préalablement à l’exécution de travaux, il est primordial de charger un Huissier de Justice d’opérer toutes constatations relatives à l’état des avoisinants et des voies de circulation susceptibles d’être affectés par le chantier.

La SAS GELLARD S. - PENVERN L. - FEDRYNA D. est régulièrement missionnée afin de réaliser des constats préventifs avant travaux, notre intervention sécurise l’ensemble des protagonistes (maître d’œuvre, maître de l’ouvrage, riverains,…).

Pourquoi nous mandater :

Face à une situation pouvant donner lieu à un litige, il est capital de sauvegarder au plus vite les éléments permettant de :

  • Prouver l’absence de dégâts occasionnés par les travaux,
  • Faciliter la gestion des dommages qui surviendraient pendant la durée des travaux.

Le constat d’Huissier de Justice par sa force probante unique est la technique la plus utilisée à cette fin, depuis la loi no 2010-1609 du 22 décembre 2010, nos constatations font foi jusqu'à preuve du contraire.

La nature du constat avant travaux :

Mesure utile lors de travaux de démolition, de construction ou de réfection devant être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, notre action permet de constater :

  • L’état des abords préalablement à toute construction immobilière (façades, murets, voiries…),
  • L’état des biens mitoyens aux travaux et des parties communes.

Le constat avant travaux permet d’établir avec certitude l’état des de toutes les propriétés et infrastructures voisines du chantier.

Les moyens mis en œuvre pour y procéder :

Nous utilisons tous les outils appropriés afin de vous fournir un constat le plus complet et détaillé possible.

  • Constat photos,
  • Constat vidéo (sur demande)
  • Constat par drone (sur demande)